Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cartabule (ci-après "le Vendeur") et tout client effectuant un achat sur le site cartabule.fr (ci-après "le Client"). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Cartabule se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Cartabule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Cartabule.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et la destination. Cartabule ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Responsabilité Cartabule ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Cartabule est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.