Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

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Article 3 — Validation de la commande La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Cartabule se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 4 — Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au client n'intervient qu'après complet encaissement du prix par Cartabule.

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